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Codeverta fournit des services de développement logiciel, de création de sites web, de développement d'applications, d'intégration de systèmes et de conseil informatique conformément à la proposition approuvée ou au cahier des charges.
2. Modalités de paiement
Les paiements suivent la proposition convenue, la facture ou le calendrier des jalons (milestones). Un acompte est requis avant le début de la production, et le paiement final est dû avant la livraison définitive des actifs.
3. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, les droits d'utilisation du code source ou sa propriété sont cédés conformément au contrat. Les bibliothèques tierces, les modèles, les licences et les frameworks de base restent soumis à leurs propres conditions de licence.
4. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par une mauvaise utilisation du système, des modifications apportées par des tiers, des problèmes d'hébergement/domaine ou des intégrations tierces après la fin de la période de garantie ou de maintenance.
